Publié au Jo du 01/11/2023, l’Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret n° (…)
Dernière mise à jour le : 2 novembre 2023
Publié au Jo du 01/11/2023, l’Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret n° (…)
Dernière mise à jour le : 2 novembre 2023
Publié au JO du 27/10/2023, l’Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus (…)
Dernière mise à jour le : 27 octobre 2023
Publié au JO du 1er aout 2023, le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour (…)
Dernière mise à jour le : 13 septembre 2023
Le Décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction (…)
Dernière mise à jour le : 24 juillet 2023
En date du 19 octobre 2022, Jacques CLEMENT, DRH, informe les OS d’une revalorisation du taux de base de la prime de rendement pour les OPAs La (…)
Dernière mise à jour le : 19 octobre 2022