Publié au Jo du 24 décembre 2022, le Décret n° 2022-1642 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l’établissement public Voies navigables de France.

Publics concernés

Personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère de la transition écologique affectés au sein de l’établissement public Voies navigables de France.

Objet

Prolongement du versement de l’indemnité compensatrice temporaire.

Notice : le décret prolonge jusqu’au 30 juin 2023 le dispositif de maintien temporaire, à titre personnel, de la rémunération en cas de changement de poste au sein de Voies navigables de France ou d’un changement de cycle ou d’organisation de travail.

A avoir,le décret modifié : Décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l’établissement public Voies navigables de France.