Promotions au sein du corps des TSDD

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Dernière mise à jour le : 3 novembre 2020

Ci joint les fiches technique promotions, pour le corps des TSDD. Elles précisent les conditions statutaires nécessaires et quelques statistiques. En complément du document joint qui contient l’intégralité des fiches vous trouvez ici, un condensé de ces fiches.


Pour les lignes directrices génériques se référer à Lignes directrices de gestion promotions septembre 2020 et au calendrier Mise en œuvre de la campagne de promotion 2021. C’est parti

 Fiche technique LA_TSDD (accès au corps des TSDD par la voie de la Liste d'Aptitude)

Conditions statutaires

La liste d’aptitude est ouverte aux agents d’exploitation principaux des travaux publics de l’État (ex-chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de L’État), aux chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’État, aux fonctionnaires appartenant aux corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs, aux adjoints techniques principaux de 2e et 1re classes relevant du ministre chargé du développement durable, et aux syndics des gens de mer principaux de 2e et 1ʳᵉ classes « spécialité navigation et sécurité », justifiant d’au moins neuf années de services publics (fonction publique territoriale, hospitalière et État) au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les nominations interviennent.
Peuvent être également inscrits sur cette liste les fonctionnaires détachés dans l’un de ces corps, justifiant d’au moins neuf années de services publics à cette même date.

Les conditions statutaires ci-dessus doivent être remplies au plus tard au 31 décembre 2021, année au titre de laquelle la promotion interviendra.

Les textes de référence

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifiés notamment par le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016

Statistiques

Statistiques LA TSDD
CampagnePromouvablesProposésPromus
2021
2020 7234 143 35

 Fiche technique TA_TSPDD (avancement au grade de TSPDD, Tableau d'Avancement)

Conditions statutaires

Peuvent être nommés au choix au grade de TSPDD par voie d’inscription sur un tableau d’avancement, les TSDD ayant atteint depuis au moins un an le 6e échelon et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les nominations interviennent.

Les conditions statutaires ci-dessus doivent être remplies au plus tard au 31 décembre 2021, année au titre de laquelle la promotion interviendra.

Les textes de référence

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifiés notamment par le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016

Statistiques

Statistiques TA TSPDD
CampagnePromouvablesProposésPromus
2021
2020 361 104 41

 Fiche technique – TA_TSCDD (avancement au grade de TSCDD, Tableau d'Avancement)

Conditions statutaires

Peuvent être nommés au choix au grade de TSCDD par voie d’inscription sur un tableau d’avancement, les TSPDD ayant atteint depuis au moins un an le 6e échelon et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les nominations interviennent.

Les conditions statutaires ci-dessus doivent être remplies au plus tard au 31 décembre 2021, année au titre de laquelle la promotion interviendra.

Les textes de référence

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifiés notamment par le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016

Statistiques

Statistiques TA TSCDD
CampagnePromouvablesProposésPromus
2021
2020 1931 221 118

A noter que le document ci joint, fourni par la DRH, contient une coquille, page 7, concernant la modalité 2 : Tableau d’avancement « TRGS »,
Il faut lire :
La promotion des TSDD retraitables dans le grade de TSCDD est permise sous réserve d’une proposition du chef de service et d’un engagement à partir à la retraite entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022 inclus. Les critères essentiels de promotion par le TRGS concernent la manière de servir de l’agent
Au lieu de :
La promotion des TSDD retraitables dans le grade de TSPDD est permise sous réserve d’une proposition du chef de service et d’un engagement à partir à la retraite entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022 inclus. Les critères essentiels de promotion par le TRGS concernent la manière de servir de l’agent

Documents joints