Textes de références des techniciens supérieurs du développement durable

• Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable - TSDD

Décrets communs à plusieurs corps de catégories B

• Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat - Décret coquille du NES ;

• Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat.