DREAL Val de Loire, DDT 37, 41, 45, 49, 59 : Opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.
Publié au JO du 17 février 2024, l’Arrêté du 14 février 2024 désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de (…)
Dernière mise à jour le : 19 février 2024
NBI : DDTM Charente Martime, arrêté du 1 février 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la NBI
Publié au JO le 9 février 2024, l’Arrêté du 1er février 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la (…)
Dernière mise à jour le : 9 février 2024
NBI DDT 95 : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Publié au JO du 30/11/2023, l’Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la (…)
Dernière mise à jour le : 30 novembre 2023
DDT 69 : CR FSSCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail) du 16/11/2023
FSSCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail) de la DDT69 Du 16 Novembre 2023 La présidence de la séance est assurée, (…)
Dernière mise à jour le : 22 novembre 2023
NBI : MTECT-MTE en charge en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (DDTM Morbihan), liste des emplois ouvrant droit à la NBI
Publié au JO du 20 octobre, L’Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la (…)
Dernière mise à jour le : 20 octobre 2023
Opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité,
ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaine.
Dernière mise à jour le : 4 août 2023
