Modification de l’arrêté sur la prise en charge des frais de changement de résidence à l’étranger

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Dernière mise à jour le : 27 août 2020

  Sommaire  

Publié au JO du 26 aout 2020, Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d’établissement de l’indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986

L’arrété modifie le Décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.

En gros, le principe reste le même, mais le toilettage était ici nécessaire, car on ne compte plus en francs français (mais en euros), et ni l’URSS, ni la Tchécoslovaquie n’existent... ;-)

 Article 1

Aux troisième et quatrième alinéas de l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 1986 susvisé, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « euros ».

 Article 2

La liste des pays et territoires prévue à l’article 2 de l’arrêté du 14 mai 1986 susvisé est remplacée par la suivante :

Europe continentale

Albanie.
Allemagne.
Andorre.
Autriche.
Belgique.
Biélorussie.
Bosnie-Herzégovine.
Bulgarie.
Croatie.
Danemark.
Espagne.
Estonie.
France.
Grèce.
Hongrie.
Italie.
Kosovo.
Lettonie.
Liechtenstein.
Lituanie.
Luxembourg.
Macédoine du Nord.
Moldavie.
Monaco.
Monténégro.
Pays-Bas.
Pologne.
Portugal.
République tchèque.
Roumanie.
Russie (partie située à l’ouest du 40e méridien uniquement).
Saint-Marin.
Serbie.
Slovaquie.
Slovénie.
Suisse.
Ukraine.
Vatican.

Iles Britanniques

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Iles Anglo-Normandes.

Scandinavie

Finlande.
Norvège.
Suède