#2020

Articles

Le secret médical des agents publics protégé !

Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 11 juin 2021, fait droit à la demande de l’UNSA Fonction Publique de protéger le secret (...)

Dernière mise à jour le : 14 juin 2021

2021 : Modalités d’application de l’ISS

Modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et (...)

Dernière mise à jour le : 21 mai 2021

Projet de décret sur les congés liés à la parentalité

: le congé de maternité, le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, le congé d’adoption et les congés de naissance : paternité et (...)

Dernière mise à jour le : 16 avril 2021

Recours en justice de l’UNSA Fonction Publique

pour protéger les données privées médicales des agents publics

Dernière mise à jour le : 28 janvier 2021

Résultats des mobilités ABC du 17 novembre 2020

Résultats des mobilités ABC du 17 novembre 2020

Dernière mise à jour le : 21 janvier 2021

Enfin : La note de gestion 2020 ISS et PSR a été publiée

Il n’est jamais trop tard. Publication au BO de la note de gestion PSR et ISS 2020

Dernière mise à jour le : 19 janvier 2021

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