Le RIFSEEP et moi...

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Dernière mise à jour le : 19 janvier 2022

Mise en place du nouveau régime indemnitaire :

Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RISFEEP)


En 2021

Je bascule au RIFSEEP si :

- je suis un agent des MTE/MCTRCT/MM présent ou arrivant en 20211
ET
- si j’appartiens à l’un de ces corps1 :

  • Ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
  • Techniciens supérieurs du développement durable (TSDD)
  • Dessinateurs
  • Experts techniques des services techniques (ETST)
  • Ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat
  • Géomètres de l’Institut géographique national

Concrètement la « bascule technique » conduira à transformer les droits PSR 2021 et ISS au 31/12/2020 corrigés des événements de carrière intervenus en 2021 en IFSE.

Elle sera effective sur la paye du mois de décembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Un CIA forfaitaire complétera cette IFSE.

Cette opération devrait se traduire par un gain indemnitaire pour vous à quotité de temps de travail identique.

Dans le cas ou votre quotité de temps de travail a été revue à la baisse à votre demande au cours de l’année 2021 et que cette diminution engendre des effets de baisse de rémunération estimés à moins de 500 €, vous serez intégré dans la bascule à compter de 20211.

Une notification de vos droits IFSE et CIA 2021 vous sera adressée en janvier 2022 qui précisera les montants d’ISS et de PSR pris en référence pour calculer l’IFSE.

Pour vous aider à vérifier votre fiche de paie de décembre 2021, le SNAFiT met à disposition de ses adhérentes et adhérents des simulateurs selon votre cas.


Et le solde de mes droits ISS 2020 ?

Ils seront reversés en totalité sur la période de 2022 à 2027, au rythme d’1/6e par an.

Ils feront l’objet d’une notification début 2022.

Si vous quittez le pôle ministériel ou vous partez à la retraite, vous bénéficierez du versement du solde de vos droits ISS 2020 de manière anticipée.


Et en 2022 ?

Vous percevrez uniquement des versements mensualisés d’IFSE.

Un CIA sera défini pour l’année en fonction des modalités de gestion définies pour l’ensemble des agents au RIFSEEP.

Les modalités exhaustives des règles de gestion du RIFSEEP en 2022 (définition des groupes de fonction, évolution en cas de mutation...) ne sont pas définies à ce stade et feront l’objet d’un dialogue social avant publication de la note de gestion en cours d’année.

Vous serez régulièrement tenu informé des avancés de ces chantiers.


Vos interlocuteurs

  • Les BRH de proximité
  • Le SNAFiT vient en aide à ses adhérents, si vous avez besoin de clarifier votre situation.

Pour aller plus loin et comprendre :


1 Si j’ai quitté le pôle ministériel en 2021, si je suis agent IGN en PNA (position normale d’activité) au ministère voire si je suis en CLM (Congés longue maladie), en CLD (Congés longue durée), en mi-temps thérapeutique ; la bascule se fera en 2022.


La suite de cet article est réservée aux adhérents SNAFiT