Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Agents publics et ouvriers des parcs
Application 01/08/25
Dernière mise à jour le : 7 août 2025
DDTM Var : Nouvelle répartition NBI politique de la ville
Prise effet 16/04/25
Dernière mise à jour le : 7 mai 2025
Note de gestion du 02 décembre 2024 relative aux modalités indemnitaires des PETPE
Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 02 décembre 2024 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux (…)
Dernière mise à jour le : 17 janvier 2025
2025 : Circulaire relative à la gestion budgétaire de l’État et des organismes publics nationaux et opérateurs financés par l’État
2025 : Régimr du pain sec et à l’eau pour l’État et les organismes publics nationaux et opérateurs financés par l’État
Dernière mise à jour le : 9 janvier 2025
Calendrier des payes et des pensions 2025
Calendrier prévisionnel de la mise en paiement des payes et des pensions des agents publics de l’État pour 2025
Selon les établissements (…)
Dernière mise à jour le : 9 janvier 2025
Grille indiciaire OP Adjoint - Janvier 2024
Dernière mise à jour le : 22 octobre 2024
