DDT de la Sarthe : Liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville

#arrêté#2022#DDT(M)#NBI
Dernière mise à jour le : 16 septembre 2022

Punlié au JO du 16 septembre 2022, Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Article 1

L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 29 avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires de la Sarthe, par les dispositions de l’annexe au présent arrêté.

Article 2

Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE

Fonction exercée Niveau de qualification de l’emploiNombre d’emplois Nombre de points (IM) par emploi
Adjoint au chef du service habitat, ville, construction A 1 50
Responsable unité Habitat et rénovations urbaines A 1 50
Chargé de dossiers rénovations urbaines B 1 30