Congé de proche aidant

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Dernière mise à jour le : 10 décembre 2020

Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Objet : Conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d’utilisation de ce congé.

Résumé : ce congé non rémunéré peut atteindre jusqu’à 1 an au cours de la carrière. Il peut être pris de façon continue ou fractionnée et peut être mobilisé sous forme de temps incomplet de travail.
Ce décret définit les modalités de mobilisation de ce congé (voir les articles 1 à 8 : demande au chef de service, délai de prévenance, cas des situations d’urgence, fin anticipée du congé).
À noter qu’un chapitre particulier traite du cas des agents stagiaires qui sont éligibles à ce dispositif.


Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique.