#congé

Articles

Régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

report accordé pour une durée maximale de 15 mois indemnisation des congés annuels non pris est désormais obligatoire

Dernière mise à jour le : 26 juin 2025

Droits à congés durant les arrêts maladies : et la fonction publique ?

Dernière mise à jour le : 19 juillet 2024

2024-S18 : Gratifications indemnitaires pour les agents mobilisés pour les JO et JOP 2024

Compte rendu de la réunion du mardi 30 avril 2024 de 14h30 à 16h30 concernant la « Note de gestion relative aux gratifications indemnitaires (…)

Dernière mise à jour le : 17 mai 2024

CSA-AC : CR de la réunion du 04/10/2024

Compte rendu du CSA-AC qui s’est tenu le 10/04/2024 de 9h30 à 12h00 L’ordre du jour était le suivant : Point n°1 : Adaptation temporaire du (…)

Dernière mise à jour le : 11 avril 2024

Les règles de report sur l’année 2024 des congés 2023

Périmètre DDI : Report à titre exceptionnel des jours de RTT jusqu’à la fin des vacances scolaires

Dernière mise à jour le : 14 décembre 2023

Congés bonifiés : mode d’emploi

Centre des intérêts matériels et moraux : une évolution dans la conservation des droits.

Dernière mise à jour le : 8 septembre 2023

Mots-clés dans le même groupe

#action sociale

Ce mot clé concerne les articles relatifs à l’action sociale locale, nationale ou interministérielle. Il peut s’agir de texte de référence ou (…)