Régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
report accordé pour une durée maximale de 15 mois
indemnisation des congés annuels non pris est désormais obligatoire
Dernière mise à jour le : 26 juin 2025
Droits à congés durant les arrêts maladies : et la fonction publique ?
Dernière mise à jour le : 19 juillet 2024
2024-S18 : Gratifications indemnitaires pour les agents mobilisés pour les JO et JOP 2024
Compte rendu de la réunion du mardi 30 avril 2024 de 14h30 à 16h30 concernant la « Note de gestion relative aux gratifications indemnitaires (…)
Dernière mise à jour le : 17 mai 2024
CSA-AC : CR de la réunion du 04/10/2024
Compte rendu du CSA-AC qui s’est tenu le 10/04/2024 de 9h30 à 12h00
L’ordre du jour était le suivant : Point n°1 : Adaptation temporaire du (…)
Dernière mise à jour le : 11 avril 2024
Les règles de report sur l’année 2024 des congés 2023
Périmètre DDI : Report à titre exceptionnel des jours de RTT jusqu’à la fin des vacances scolaires
Dernière mise à jour le : 14 décembre 2023
Congés bonifiés : mode d’emploi
Centre des intérêts matériels et moraux : une évolution dans la conservation des droits.
Dernière mise à jour le : 8 septembre 2023