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2022-S41 : Besoin de prendre une disponibilité ?

Cette semaine le SNAfiT propose à celles et ceux qui ont le projet de demander une disponibilité une fiche dédiée afin de répondre à toutes (...)

Dernière mise à jour le : 14 octobre 2022

La disponibilité

La fiche dédiée aux différents cas de demande de disponibilité.

Dernière mise à jour le : 14 octobre 2022

La rupture conventionnelle : le pourquoi du comment

Il est possible depuis la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » de quitter la fonction publique dans le cadre (...)

Dernière mise à jour le : 17 juin 2021

Note de gestion 2021 relative à la mise en œuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

Note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en œuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM

Dernière mise à jour le : 11 mai 2021

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