#prévoyance

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PSC : DISPENSES DE PRÉVOYANCE/ MAINTIEN GARANTIES FIN CESSATION RELATION DE TRAVAIL/ FIXATION COTISATION

Entrée en vigueur 28/05/25 Sont concernés, les fonctionnaires civils de l’État, agents contractuels de droit public et de droit privé de l’État (…)

Dernière mise à jour le : 28 mai 2025

Prévoyance fonction publique : les ministères peuvent proposer un contrat de prévoyance avec adhésion obligatoire

Un Avenant n° 1 à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, (…)

Dernière mise à jour le : 28 mars 2025

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat

Publié au JO du 05 juillet 2024, le Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction (…)

Dernière mise à jour le : 5 juillet 2024

Décès d’un agent public de l’Etat : application de l’accord prévoyance signé par l’UNSA FP

L’accord prévoyance pour les agents publics de l’État, signé le 20 octobre 2023 par l’UNSA Fonction Publique, trouve sa première mise en œuvre par (…)

Dernière mise à jour le : 21 juin 2024

Prévoyance conventionnelle dans la Fonction Publique de l’État

Publié au JO du 3 janvier 2024, l’Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de (…)

Dernière mise à jour le : 21 juin 2024

Mots-clés dans le même groupe

#action sociale

Ce mot clé concerne les articles relatifs à l’action sociale locale, nationale ou interministérielle. Il peut s’agir de texte de référence ou (…)