#départ

Articles

La rupture conventionnelle : le pourquoi du comment

Il est possible depuis la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » de quitter la fonction publique dans le cadre d’une (...)

Dernière mise à jour le : 17 juin 2021

Note de gestion 2021 relative à la mise en œuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

Note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en œuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM

Dernière mise à jour le : 11 mai 2021

Mots-clés dans le même groupe

#action sociale

Ce mot clé concerne les articles relatifs à l’action sociale locale, nationale ou interministérielle. Il peut s’agir de texte de référence ou (...)