#congé

Articles

Procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Résumé Ce décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un (…)

Dernière mise à jour le : 21 août 2020

Délai de transmission des arrêts de maladie

Résumé Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai de (…)

Dernière mise à jour le : 21 août 2020

Mots-clés dans le même groupe

#action sociale

Ce mot clé concerne les articles relatifs à l’action sociale locale, nationale ou interministérielle. Il peut s’agir de texte de référence ou (…)