Gestion des congés durant le confinement

#pandémie #congé
Dernière mise à jour le : 16 avril 2020

L’Ordonnance sur les congés dans la Fonction publique présentée hier au Conseil des ministres précise la gestion des congés des agents publics pendant la période de confinement.

Ainsi, des jours de congés ou de réduction du temps de travail (RTT) sont imposés aux agents placés en autorisation spéciale (ASA) pendant la période de confinement qui est découpée en deux temps (avant et après l’ordonnance) :

  • du 16 mars au 16 avril : 5 jours de RTT sont retranchés des jours de RTT
  • du 17 avril au 11 mai : 5 autres jours sont décomptés sur les jours de RTT ou sur les jours de congés payés

Dans cette seconde période, le chef de service peut placer un agent qui télétravaille en congés ou RTT pour 5 jours.

À relever que :

  • Les jours de RTT pris peuvent être des jours épargnés sur le compte épargne temps (CET) ;
  • Les jours pris ne comptent pas pour l’attribution des jours de congés annuels au titre du fractionnement ;
  • Les jours pris volontairement depuis le 16 mars viennent en déduction des jours imposés ;
  • Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, il doit y avoir une proratisation des jours imposés ;
  • Les agents qui ont eu des jours de congés maladie pendant la période de confinement doivent avoir une proratisation des jours imposés ;
  • L’agent qui ne télétravaille plus pendant ces 5 jours, est réellement en congés, donc sans aucune obligation de service.
L’UNSA Fonction Publique regrette l’absence de concertation sur ces sujets, revendique une reconnaissance de l’engagement des agents et condamne les décomptes contre productifs des jours de congés.

Voir l’Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Voir le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire