Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (…)
Dernière mise à jour le : 24 octobre 2025
Prise effet 16/04/25
Dernière mise à jour le : 7 mai 2025
Prise d’effet 09/04/25
Dernière mise à jour le : 18 avril 2025
Publié au JO du 6 octobre, l’Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la (…)
Dernière mise à jour le : 8 octobre 2024
DDTM 06 : NBI éligible pour les catégories A et B Prise d’effet au 24/09/24
Dernière mise à jour le : 4 octobre 2024
Pubié au JO du 1er aout, l’Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la (…)
Dernière mise à jour le : 1er août 2024