Un nouvel état d’urgence sanitaire !
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Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire.
Ce décret déclare à nouveau l’état d’urgence sanitaire sans délai de fin (néanmoins, besoin d’une loi si on dépasse un mois).
Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire.
Ce décret déclare à nouveau l’état d’urgence sanitaire sans délai de fin (néanmoins, besoin d’une loi si on dépasse un mois).