Recours au Conseil d’Etat contre la note de gestion relative à la PSR

publié le 18 novembre 2019

La Fédération UNSA Développement Durable vient de déposer avec le soutien du SNAFiT-UNSA un recours devant le Conseil d’État contre la note de gestion relative à la PSR publiée le 10/08/2019.

Le Conseil d’État est la plus haute institution judiciaire pour statuer sur les textes administratifs.

Depuis des années le SNAFiT-UNSA dénonce des pratiques illégales au sein des notes de gestion PSR et ISS. Faute d’être entendus par l’Administration, nous franchissons une étape supplémentaire pour la défense des agents de la filière technique en utilisant la voie contentieuse.

Outre les points généraux soulevés dans notre action, nous nous appuyons sur l’exemple des agents en poste au STRMTG. Nous nous réservons bien entendu la possibilité de déposer dans les prochains mois via la Fédération UNSA Développement Durable d’autres recours s’appuyant sur les nombreux cas concrets d’application illégale des notes PSR et ISS.

Nous vous tiendrons bien entendu informés des suites que donnera le Conseil d’État à cette demande d’annulation de la note de gestion relative à la PSR.

Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA

Recours au Conseil d’Etat contre la note de gestion relative à la PSR (format pdf - 512.5 ko - 05/11/2019)

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