Télétravail : Ce qui change au 1er septembre

Dernière mise à jour le : 20 juillet 2021

La DRH a décliné la Circulaire du 26 mai 2021, signée d’Amélie de Montchalin, relative au télétravail dans la Fonction Publique de l’Etat dans une note du 6 juillet 2021 signée par la secrétaire générale Emilie PIETTE. La note est fournie en piece jointe de cet article.

Ce qui change

Retour au régime normal le 1er septembre

Il y aura donc nécessité de faire une demande de télétravail pour ceux qui veulent en bénéficier ou changer de régime.

Plus de limite dans le temps depuis mai 2020

Les autorisations ne sont plus limitées dans le temps, et sont donc reconduites automatiquement, sauf changement de poste

Possibilité de définir des journées sans télétravail

Bien noter le pluriel au mot journées. Le chef de service peut imposer des journées sans télétravail.

Recensement à faire par les chefs de services

Les chefs de services sont invités à réaliser le recensement des demandes de télétravail. Un formulaire simplifié est désormais disponible.

Ce qui ne change pas

Le télétravail fait l’’objet d’un accord nécessairement bi parti entre l’agent et son chef de service

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Dans cet accord, qui reste à décliner il est prévu en autre :

  • Une prise en charge du coût du télétravail par jour de télétravail effectué. Le versement de l’indemnité se fera selon un rythme trimestriel.
  • Le droit à la déconnexion.
  • L’alternance entre travail sur site et télétravail, L’agent en télétravail doit maintenir une présence minimale sur site
  • Le refus opposé à une demande d’autorisation de télétravail (initiale ou de renouvellement) doit être motivé et précédé d’un entretien. En cas de rejet de sa demande initiale ou de renouvellement de télétravail, l’agent peut saisir la CAP ou la CCP compétente.

Cf l’intranet du Ministère : http://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=18590