Veuillez trouver ci dessus le compte rendu du GT concerant les SGCD qui s’est tenu le 23 novembre 2022.

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Secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)

Compte-rendu du groupe de travail du 23 novembre 2022

Le Directeur de la Modernisation et de l’Administration Territoriale du ministère de l’Intérieur a
réuni un nouveau groupe de travail avec les organisations syndicales du CT des DDI.

1. Déclaration liminaire de l’UNSA :

L’UNSA déplore une nouvelle fois l’absence de document de travail transmis en amont.
L’administration se moque des représentants des aqents !

Il est surprenant et regrettable que le rapport publié cet été par le Sénat (commission
des finances), portant sur la création des Secrétariats Généraux Communs Départementaux
(SGC-D), ne soit pas à l’ordre du jour dans un GT consacré aux SGC-D ! En effet, il met en
exergue les nombreux dysfonctionnements et difficultés de ces services mutualisés à
marche forcée.

Par ailleurs, il serait intéressant de faire le point sur le récent courrier du ministre de
l’Intérieur aux préfets. Il évoque ainsi une politique de recrutement en contradiction avec le rapport
du Sénat et annonce des « Assises de l’Administration Territoriale de l’Etat », en dépit des
recommandations du rapport du Sénat. Il n’est pas question d’empiler de nouvelles
réformes.

L’administration précise que les assises de l’ATE se seront pas l’occasion de nouvelles
réorganisations.

L’UNSA prend acte de cet engagement (qui au passage confirme la tenue prochaine de ces
assises) avec une confiance très limitée, le passé nous démontrant que « les promesses
n’engagent que ceux qui les reçoivent ». Il semble donc que le ministère de l’Intérieur
comme les ministères de l’ATE continuent à vouloir jouer au Meccano avec les services
déconcentrés et leurs agents, comme si la succession de réformes depuis 12 ans n’avait
pas suffi à les déstabiliser. L’UNSA s’y opposera.

2. L’administration déroule l’ensemble de l’ordre du jour de façon globale :

Actions déployées par les ministères en faveur des SGC-D : Elles comprennent l’animation, la formation, les outils numériques, RH (calendrier de mobilité) et les chantiers de convergence en matière de procédures (Information du MI : des cartes agents en 2024 en DDI).

A propos du CIA, une harmonisation sera effective à partir de janvier 2024, afin que les agents qui réalisent une mobilité bénéficient bien de leur CIA.

En ce qui concerne congés et CET, il a été décidé de permettre un report jusqu’au 31 janvier.

Une partie de ces actions est encore à réaliser.

Effectifs des SGC-D : l’administration précise qu’il n’y aura pas de réduction d’emplois
dans les SGC-D.
Concernant les agents qui ont fait le choix de rester en DDI, la plupart ont retrouvé un
poste.

Le taux de vacance dans les SGC-D est de 4,7%, identique à de nombreux services.

Postes CAIOM : Création de 30 postes en deux vagues ; 16 déjà créés et 14 qui le seront
début 2023.

Mission inter-inspection sur l’évaluation des SGC-D : cette mission a pour objectifs :

• de dresser un état des lieux de l’organisation des SGC-D ;
• d’analyser dans différents départements les facteurs de réussite et d’échec ;
• d’évaluer les modalités de pilotage, qu’il s’agisse de leur gouvernance autour du préfet, de l’animation du réseau et de l’accompagnement des ministères de l’ATE ;
• d’évaluer le niveau et le calendrier d’atteinte des différents objectifs ;
• de préciser les articulations entre les SGC-D, les DDI et les directions régionales.

L’administration confirme que les OS seront auditionnées par cette mission au niveau local
et au niveau national.

Elle précise que les conclusions de cette mission (qui est indépendante, selon
l’administration) sont très attendues (Le rapport du Sénat serait-il quant à lui partial avec un
manque d’objectivité ? Chacun appréciera...).

A noter que l’administration a occulté la demande de l’UNSA qui souhaitait aborder les éléments de ce rapport et n’a fait aucun commentaire à ce sujet.

Point sur le déploiement des référents de proximité : l’administration se dit très
attachée à ce que ces postes soient pourvus ; leurs rôles sont importants pour faire le lien entre

Les SGC-D, les DDI et le préfet.
Une formation pour les référents de proximité est prévue début 2023.

Lettre de mission des agents non transférés aux SGC-D : selon l’administration, la
situation a évolué début 2022 ; il restait moins d’une trentaine d’agents sous lettre de mission ; à
ce jour, seulement six sont encore concernés.

3. Réaction de l’UNSA

L’UNSA fait part des dysfonctionnements constatés entre les SGC-D et les DDI. Elle insiste aussi sur le malaise ressenti par les agents des SGC-D qui, outre la complexité et les
différences entre les régimes RH des agents en DDI selon leur ministère d’appartenance, sont
confrontés à une multiplicité de logiciels de gestion. Cela conduit à une profonde
déshumanisation : attention aux risques de RPS pour ces agents mais aussi à l’absence de
réponses aux demandes des agents de DDI qui se sentent souvent livrés à eux-mêmes.

Concernant le rapport du Sénat sur les SGC-D, « passé sous silence », dont les
conclusions vont dans le sens des alertes que les OS avaient faites lors de la création des SGC-D,
l’UNSA insiste pour qu’il soit mis à l’ordre du jour du prochain groupe de travail.
Par ailleurs, l’UNSA demande qu’un point soit fait sur les initiatives locales au sujet de
l’immobilier, sujet non traité par la mission inter-inspections, et demande à être entendue par cette
mission.

A propos des effectifs en SGC-D, il est urgent de rendre ces postes plus attractifs et la
création de 349 postes ne va pas améliorer la situation car il semble qu’ils soient réservés sur des
champs bien spécialisés.

Référents de proximité : l’UNSA regrette à nouveau que les référents de proximité ne
soient pas désignés dans chaque DDI. Elle demande un accompagnement particulier pour ces
agents qui accomplissent des missions complexes ; en effet, ils se retrouvent entre le « marteau et
l’enclume ».

En points divers, l’UNSA alerte l’administration sur les ratés de la réorganisation des
services de l’Etat en Guyane (OSE). L’UNSA demande une instance de relais au niveau national.
Point pris par le DMAT, attente de son retour.

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