Publication des textes indemnitaires de la filière technique

#2020#PSR#ISS
Dernière mise à jour le : 23 novembre 2020

Au JO du 21 novembre 2020 a été publié trois textes modifiant le corpus réglementaire des textes indemnitaires relatifs à la filière technique.


ISS : Indemnité Spécifique de Service

Le Décret n° 2020-1418 du 20 novembre 2020 modifie le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée (ISS) aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement.

Cf le détail : ISS : Augmentation de 9 à 10 du coefficient hiérarchique des Dessinateurs et ETST

PSR : Disposition concernant la Prime de Service et de Rendement

Le Décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifie le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Cf le détail : PSR : Montant des primes et dispositions, modifications des taux de bases (2020)

PSR : Montant des Primes de Servie et de Rendement

L’Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Cf le détail : PSR : Montant des primes et dispositions, modifications des taux de bases (2020)

Précisons que tous ces textes sont applicables pour les versements de rémunération à compter de janvier 2020. Il y aura donc bien comme annoncé dans une précédente information que nous avions communiquée une régularisation salariale qui interviendra pour les agents concernés avant la fin de l’année.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous très prochainement pour vous donner plus de détails sur ces évolutions réglementaires.