Ordre du jour du jour du CTM du 4 mai

#UNSA-DD #pandémie #CTM
Dernière mise à jour le : 3 mai 2020

 Le 4 mai 2020 se tiendra un CTM exceptionnel.

Vous êtes très nombreux à nous avoir témoigné votre colère et votre désarroi relatifs à l’ordonnance du 15/04/2020 sur les congés.

L’UNSA s’est largement exprimé sur ce point lors du groupe de travail du 28/04 et nous continuerons de marquer notre désaccord lors du CT-M. Nous mettrons tout en œuvre pour obtenir des modifications positive de ce projet de note.

Je tiens d’ores et déjà à vous rappeler que :

  • Si vous avez été placé en autorisation spéciale d’absence (ASA) votre hiérarchie n’était pas en droit de vous demander de travailler même très peu. Une telle situation doit pour les journées concernées être requalifiée en télétravail.
  • Un agent en ASA n’a pas à communiquer un numéro de téléphone personnel ni être disponible. Cette situation est assimilable à une astreinte.
  • L’ordonnance prévoit que pour les télétravailleurs les cinq jours puissent être imposés. Ce n’est pas une obligation faite aux chefs de service. C’est un choix de management.
  • La fin de l’état d’urgence est prévue le 23 mai mais devrait être décalée au 23 juillet cette semaine. Une marge de discussion est donc ouverte. Si la haute Administration du MTES veut faire une application rigoriste et bornée de l’ordonnance, nous sommes en droit de lui rappeler quelques règles élémentaires de droit.

Bien entendu, si vous avez des commentaires et réactions sur le plan de déconfinement ou les fiches jointes, n’hésitez pas à nous en faire profiter !

Enfin, je vous invite à consulter un article de l’UNSA Fonction Publique sur le déconfinement dans l’ensemble de la Fonction Publique publié à la suite de l’audio conférence avec le ministre : Déconfinement et reprise d’activité : pas à marche forcée !


 À l'ordre du jour seront abordés et défendus par le SANFiT-UNSA les points suivants

  • Calendrier 2020 pour les promotions au titre de l’année 2021. L’état d’urgence sanitaire a suspendu le cours des discussions sur le projet de lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions. Elles vont désormais pouvoir reprendre avec l’objectif de les soumettre au comité technique ministériel en juillet. La conduite des promotions dépendra de l’établissement de ces lignes directrices. Modification du calendrier d’élaboration étant rappelé que toutes les promotions seront effectuées et ce avec une date d’effet au 1ᵉʳ janvier 2021.
  • Reprogrammation des concours et examens professionnels des MTES-MCTRCT. Report et simplification de l’organisation des concours : Architecte urbaniste de l’État (AUE), Chargés de recherche-directeur de recherche, Administrateur des affaires maritimes, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) interne, IPEF externe, Secrétaire administratif (SACDD interne-externe) contrôle des transports terrestres, Technicien supérieur du développement durable interne externe. Un message spécifique a été réalisé sur le site internet du bureau des concours pour informer les candidats, les écoles et les centres d’examens et une actualisation de chaque calendrier de concours impactés a été faite sur le site. Les nouvelles convocations des candidats et des membres de jury sont en cours d’envoi via un mode dématérialisé et avec l’utilisation de la signature électronique. À noter : les adhérents du SNAFiT ont reçus les nouvelles dates par diffusion du syndicat.
  • Réalisation des entretiens professionnels et de formation 2019, modification de la date de fin de la campagne annuelle. Pour les services faisant partie de la première phase de généralisation de l’application ESTEVE permettant la dématérialisation du CREP, connexion possible par accès nomade.
  • L’adaptation de l’offre de formation au regard du contexte Covid-19.
  • L’impact de l’épidémie sur l’organisation de la Mobilité des agents. Cf notre article Décalage des calendriers des cycles de mobilité.
  • Plan de reprise des activités du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Projet de note aux services, destiné aux agents, sur les congés imposés liés au COVID-19. Cf notre article Diffusion de la note de gestion nationale sur l’ordonnance congés du 15/04/2020
  • Actualisation du tableau des engagements de la DRH relatifs au COVID-19 : instances, calendrier, communication…