NBI Durafour : répartition de l’enveloppe dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTE

#arrêté#2023#NBI#MTE
Dernière mise à jour le : 16 février 2023

Publié au BO des MTECT-MTE-MMer le 16 février 2023 : l’arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition
écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.

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