MTE MCT : Report possible des congés 2020 au 31 janvier 2021

#congé#2020#Note de gestion#pandémie
Dernière mise à jour le : 17 décembre 2020

A titre exceptionnel, en raison du contexte sanitaire, la DGAC autorise le report des congés 2020 jusqu’au 31 janvier 2021.

Ceci ne concerne que les congés annuels et les congés de fractionnement.

Le SNAFiT-UNSA reste néanmoins en alerte sur la question des congés, le Gouvernement ayant publié aujourd’hui une ordonnance couvrant le secteur privé qui permet aux employeurs d’imposer des jours de congés jusqu’au 30/06/2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Bien noter que :

Il est rappelé qu’au regard de cette situation exceptionnelle, un arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID19 a fixé, pour cette année 2020 d’une part, le nombre maximum de jours pouvant être versés sur le CET à 20 jours au lieu de 10 jours annuellement et d’autre part, le plafond global de jours épargnés sur le CET à 70 jours au lieu de 60 au total. Les agents doivent donc être invités à saturer leur CET en conséquence pour bénéficier de cet assouplissement du dispositif.
Je porte à votre connaissance qu’en outre nos ministères ont décidé de compléter les dispositions mises en place par l’arrêté précité par une autorisation d’un report de leurs congés 2020 sur 2021, ce jusqu’au 31 janvier 2021. A titre exceptionnel et individuel ce report peut intervenir jusqu’au 31 mars 2021 notamment pour les agents ne disposant pas d’un CET (notamment les fonctionnaires stagiaires) et ceux ayant effectivement alimenté leur CET à concurrence des plafonds maximums définis pour 2020 tel que rappelés ci-dessus.

Important  : Dans les destinataires de la note ne figurent pas les DDI. Stricto senso, les agents du MET en poste en DDI ne sont donc pas concernés. Mais, côté DDI, une info issue du CHSCT informel COVID en cours, les mêmes choses seraient finalement appliquées avec un report possible des congés jusqu’au 31 janvier. Nous attendons confirmation de tout cela par des écrits... Il y aurait aussi des mesures dérogatoires pour 31 mars 2021, mais celles-ci sont annoncées au cas par cas par le MI...

Ci joint la note de service du DRH Jacques Clément

Documents joints