Dématérialisation des instances du dialogue social

#CAP #CHSCT #CTM #pandémie
Dernière mise à jour le : 15 avril 2020

La note de la DGAFP du 1er avril détaille les modalités d’organisation à distance des réunions des instances de dialogue social de la fonction publique selon les dispositions de l’ordonnance du 27 mars dernier.

Les instances concernées en particulier :

  • les instances supérieures (notamment CCFP, CSFPE, CSFPT, CSFPH, CSPM)
  • les comités techniques (CT)
  • les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • les commissions administratives paritaires (CAP)
  • les commissions consultatives paritaires (CCP)

Les instances qui examinent des sanctions disciplinaires nécessitant d’être en présentiel, il est recommandé de reporter la tenue des réunions après la période d’urgence sanitaire.

Les modalités :

Les réunions se font à distance selon trois formats :

  • par conférence téléphonique
  • par conférence audiovisuelle
  • par procédure écrite dématérialisée

Lors de la première réunion, l’administration auprès de laquelle est placée l’instance de dialogue social peut rédiger un premier compte rendu précisant les modalités de la réunion à distance.

Les membres des instances sont identifiés et informés des modalités techniques pour être en capacité de participer à la réunion.

Pour siéger valablement, la moitié au moins des représentants du personnel doit être présente à l’ouverture de la réunion. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion devra se tenir.

Voir le processus complet de la consultation à distance des instances :

Consultation à distance des instances
Le SNAFiT-UNSA conscient de la gravité de la crise sanitaire accueille avec bienveillance ces modalités de tenue des instances.
Pour autant, notre organisation syndicale reste très vigilante à la qualité des outils mis en place par l’Administration ainsi qu’au respect des règles de confidentialité des débats.
Force est de constater qu’au sein de nos ministères l’Administration, un mois après le début du confinement ne respecte pas ces exigences élémentaires pour assurer un dialogue social de qualité.
 
Même à distance, vos représentants UNSA et SNAFiT-UNSA restent mobilisés et sont présents aux réunions des instances de concertation.