Les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022
Pour les MTECT-MTE et le MI.
Dernière mise à jour le : 10 octobre 2022#CAP
Articles
Composition de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie A des MTE-MCTRCT-MMer
Publié au JO du 3 mai 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps (...)
Dernière mise à jour le : 3 mai 2022
Composition de la CAP compétente à l’égard des corps des CR et DRDD des MTE-MCTRCT-MMer
Publié au JO du 23 avril 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des (...)
Dernière mise à jour le : 25 avril 2022
Création d’une CAP pour les CR et DRDD des MTE-MCTRCT-MMer
Publié au JO du 8 avril 2022, l’arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des (...)
Dernière mise à jour le : 25 avril 2022
Composition de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B des MTE-MCTRCT-MMer
Publié au JO du 23 avril 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des (...)
Dernière mise à jour le : 26 avril 2022
Composition de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C des MTE-MCTRCT-MMer
Publié au JO du 22 avril 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des (...)
Dernière mise à jour le : 22 avril 2022