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Les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022

Pour les MTECT-MTE et le MI.

Dernière mise à jour le : 10 octobre 2022

Composition de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie A des MTE-MCTRCT-MMer

Publié au JO du 3 mai 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps (...)

Dernière mise à jour le : 3 mai 2022

Composition de la CAP compétente à l’égard des corps des CR et DRDD des MTE-MCTRCT-MMer

Publié au JO du 23 avril 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des (...)

Dernière mise à jour le : 25 avril 2022

Création d’une CAP pour les CR et DRDD des MTE-MCTRCT-MMer

Publié au JO du 8 avril 2022, l’arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des (...)

Dernière mise à jour le : 25 avril 2022

Composition de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B des MTE-MCTRCT-MMer

Publié au JO du 23 avril 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des (...)

Dernière mise à jour le : 26 avril 2022

Composition de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C des MTE-MCTRCT-MMer

Publié au JO du 22 avril 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des (...)

Dernière mise à jour le : 22 avril 2022

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