Déclaration préalable CAP TSDD

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Dernière mise à jour le : 2 juillet 2020

Lisez la déclaration préalable de vos élus SNAFit-UNSA

 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP,

Depuis plusieurs mois, notre pays traverse une crise sanitaire sans équivalent depuis un siècle. Cette crise nous a une nouvelle fois prouvé l’importance du service public et démontré à ceux qui en pouvaient encore en douter, l’engagement de ses agents. Elle nous a également apporté la preuve de l’inefficacité des mesures d’austérité budgétaire sur l’objectif de réduction des déficits publics et de leurs effets délétères sur l’économie. De nombreux experts l’affirment : il y a un lien fort entre la protection de l’environnement et notre santé.

Au SNAFIT-UNSA, nous sommes convaincus qu’une vraie transition écologique, technologique et sociale doit s’opérer. Notre Ministère, ses services et ses agents ont un rôle essentiel à jouer dans le monde de demain. Pour réussir ce changement de modèle, nos moyens humains et budgétaires ne doivent plus servir de réservoir à la baisse des dépenses publiques et doivent au contraire être sanctuarisés voire renforcés. Les agents de nos ministères et les missions qu’ils accomplissent au bénéfice de la société doivent être reconnus à leur juste valeur.

Pendant cette crise, les agents de notre ministère en général et les TSDD en particulier ont une fois encore démontré qu’ils étaient capables de s’adapter rapidement et d’assurer leurs missions de service public dans des conditions parfois dégradées, sur le terrain ou en télétravail. L’administration a quant à elle démontré qu’elle n’était pas préparée, contrainte de mettre à jour dans la précipitation des plans de continuité d’activité obsolètes voire inexistants. Elle a par ailleurs souvent été dans l’incapacité de fournir à ses personnels les équipements de protection nécessaires ou le matériel pour le télétravail, sans prendre en charge les coûts supplémentaires de l’utilisation ou de l’acquisition d’équipements personnels. Cette impréparation a conduit à de nombreuses disparités entre services en matière de gestion de la crise et a notamment démontré aux TSDD en poste dans les DDT que leur rattachement au MTES était de plus en plus fragile, les dispositions prises pendant la crise au sein de notre ministère ne s’appliquant pas aux DDI.

 En guise de reconnaissance envers ses agents, l'Etat n'a rien trouvé de mieux que de leur confisquer des jours de congés.

Le SNAFIT-UNSA rappelle que la reconnaissance de l’engagement des agents passe aussi par des revalorisations salariales et des parcours de carrières attractifs et dynamiques. Pour les TSDD, c’est la double peine puisqu’ils cumulent gel du point d’indice et gel des primes depuis de trop nombreuses années. Le SNAFIT-UNSA demande l’ouverture de discussions qui permettent d’améliorer significativement les rémunérations des agents de ce corps. Alors que des échanges sont programmés avec les organisations syndicales pour la revalorisation de l’IFSE des agents soumis au RIFSEEP, quelles sont les mesures catégorielles prévues en 2020 pour les TSDD qui perçoivent les ISS et la Prime de Service et de Rendement ? Nous vous rappelons nos précédentes demandes d’une réévaluation des coefficients hiérarchiques d’ISS pour l’ensemble du corps et en particulier pour le grade de TSCDD. Le SNAFIT-UNSA revendique par ailleurs un nouveau plan de requalification de B en A qui ouvre aux TSDD de véritables perspectives de carrière et qui ne les contraignent pas à plafonner pendant de longues années au 3e grade de leur corps.

 1<sup class="typo_exposants">er</sup> cycle de mobilités dans sa nouvelle configuration

Le 1er cycle de mobilités dans sa nouvelle configuration s’est déroulé pendant cette période. Le SNAFIT-UNSA dénonce une fois encore la disparition de la compétence mobilités des CAP qui permettait un dialogue social de qualité entre l’administration et les organisations syndicales et un traitement humain des situations individuelles. Pour le SNAFIT-UNSA, le remplacement de ces échanges par un algorithme et la réduction du dialogue à une plateforme numérique déshumanisée n’est pas synonyme de progrès social. Les agents qui étaient habituellement informés du résultat de leurs demandes de mobilités par les représentants du personnel s’interrogent sur le mode et la date de communication des résultats de ce cycle de mobilités. Quand et comment les candidats à la mobilité seront-ils informés du résultat de leurs demandes ? Le SNAFIT-UNSA souligne par ailleurs que le délai entre le choix de l’administration et la prise de poste laisse peu de temps aux agents dont la nouvelle résidence administrative est éloignée de l’actuelle, pour réaliser toutes les démarches nécessaires à leur installation dans une nouvelle région.

 Loi de transformation de la Fonction Publique

La loi de Transformation de la Fonction Publique a également modifié en profondeur l’organisation du processus de promotion en excluant les représentants des agents des concertations locales et en supprimant les CAP promotions. Pour le SNAFIT-UNSA, les pleins pouvoirs donnés à la hiérarchie renforcent l’opacité du dispositif et l’iniquité entre agents. Par ailleurs, à quelle date les services et les agents auront-ils connaissance des règles applicables en matière de promotions pour l’année 2021 et quel est le calendrier de remontée des propositions aux harmonisateurs et au ministère ? Les agents attendent une clarification sur un sujet aussi important.

Merci de votre attention,

Les représentants SNAFIT-UNSA à la CAP des TSDD