Covid-19 : ASA et agents vulnérables, modifications

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Dernière mise à jour le : 14 septembre 2021


La circulaire de la DGAFP du 9 septembre 2021 expose le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid-19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus.

Elle se substitue, à compter du 27 septembre 2021, à la circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables.

Deux catégories d’agents vulnérables

1. Les agents sévèrement immunodéprimés :

  • ayant reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques
  • sous chimiothérapie lymphopéniante
  • traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétaboliteset les AntiCD20
  • dialysés chroniques
  • sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif (au cas par cas)

2. Les agents non-sévèrement immunodéprimés :

  • âgés de 65 ans et plus
  • ayant des antécédents (ATCD) cardiovasculaires
  • ayant un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale
  • présentant une insuffisance rénale chronique sévère
  • atteints de cancer évolutif sous traitement
  • présentant une obésité
  • atteints d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère
  • atteints de cirrhose
  • présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • agentes au troisième trimestre de leur grossesse
  • atteints d’une maladie cérébrale
  • atteints de trisomie 21

Des modalités spécifiques de demande de placement en ASA

▶ Dans le cas ou vous êtes un agent vulnérable sévèrement immunodéprimé :

Vous êtes placé en télétravail ou en ASA [1] sur présentation d’un certificat médical attestant que vous remplissez les critères de vulnérabilité (cf. 1.) si le télétravail n’est pas possible.

▶ Dans le cas ou vous êtes un agent vulnérable non-sévèrement immunodéprimé :

Vous êtes placé en télétravail ou en ASA sur présentation d’un certificat médical attestant que vous remplissez les critères de vulnérabilité (cf. 2.) et que vous êtes affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales, si le télétravail n’est pas possible.

A défaut vous regagnez votre poste de travail à la condition que votre employeur ait mis en place des mesures de protection renforcées (isolement du poste de travail, respect des gestes barrières, absence ou la limitation du partage du poste de travail, adaptation des horaires de travail, mise à disposition de masques de type chirurgical...).

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur le certificat médical et la mention d’exposition à de fortes densités virales, l’employeur devra saisir le médecin du travail, qui se prononcera sur l‘exposition à de fortes densités virales du poste. Le médecin devra aussi vérifier la mise en œuvre des mesures de protection renforcée.

Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19.

[1autorisation spéciale d’absence.