2023-S29 : PSC volet santé et prévoyance où en sommes-nous ?
Point sur la négociation de la protection sociale complémentaire pour les agents des MTECT-MTE-SM La DRH n’ayant pas acceptée la demande des (...)
Dernière mise à jour le : 21 juillet 2023#santé
Articles
L’UNSA signe l’accord relatif au droit à la déconnexion aux MTECT-MTE
le 15 décembre 2022.
Dernière mise à jour le : 5 janvier 2023
PSC : Pas de prélèvement pour les OPA concernant le forfait mensuel
Publié au JO du 22/09/2022, le Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de la participation des employeurs publics au (...)
Dernière mise à jour le : 7 octobre 2022
Mesures sanitaires : Maj de la FAQ DGAFP Covid-19
La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour le 24 août 2022.
Dernière mise à jour le : 29 août 2022
Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
Publié au JO du &er juin 2022, l’Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais (...)
Dernière mise à jour le : 1er juin 2022
Le reclassement des fonctionnaires inaptes étendu aux trois versants
La possibilité, pour les fonctionnaires déclarés inaptes pour raisons de santé, d’être reclassés dans un autre versant de la fonction publique (...)
Dernière mise à jour le : 18 mai 2022