Composition de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie A des MTE-MCTRCT-MMer

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Dernière mise à jour le : 3 mai 2022

Publié au JO du 3 mai 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie A du ministère chargé de la transition écologique, du ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère chargé de la mer.

Composition de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie A des MTE-MCTRCT-MMer
Nombre de représentants du personnel Nombre de représentants de l’administration Part de femmes Part d’hommes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
8
8
8
8
 43,46 % 56,54 %