CTM du 19 Novembre 2020

#CTM #2020
Dernière mise à jour le : 17 novembre 2020

Le comité technique du 5 novembre 2020 ayant été boycotté par certaines organisations syndicales, le CTM a été reporté au 19 novembre.


A l’ordre du jour :

  • Déclarations préalables des organisations syndicales
  • Point n°1 : Projet de décret relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières pris en application de l’article L.8112-1 du code du travail (pour avis)
  • Point n°2 : Points d’information sur :
    • la réorganisation des services en charge de l’urbanisme, de l’aménagement et du logement
    • la réorganisation des services en charge de la prévision des crues
    • la réorganisation des services en charge des risques technologiques
  • Point n°3 : Projet d’arrêté désignant les opérations de restructuration au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des directions régionales et interdépartementales d’Ile de France des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines (pour avis)