CR du CTS-SG du 18 mai 2021

#CT#SG#2021#Dialogue social#UNSA-DD
Dernière mise à jour le : 27 mai 2021

Les points hormis l’approbation des PV des réunions de mai 2020, étaient pour information.


En préalable l’UNSA rappelle qu’après l’annonce surprise, sans concertation du CT-SG ou du CT-AC, de la prochaine fermeture de l’ENTE, l’inquiétude des agents du site de Metz du SNUM reprend tout son sens.

Bilan social 2019 (oui 2019 !)

Même en tenant compte des perturbations intervenues en 2019, le bilan n’est une nouvelle fois pas rassurant.
L’UNSA a une nouvelle fois tenu à alerter sur des indicateurs qui devraient nécessiter la mise en place d’actions de la part de l’administration. Le fort taux d’heures écrêtées, les nombreuses entrées avant 7h30 et sorties après 20h, sont autant d’indicateurs révélateurs de dysfonctionnements que l’UNSA appelle l’administration à prendre en compte pour des actions correctives rapides !

L’UNSA réitère sa demande d’intégrer des données sur les cadres au forfait non soumis aux sujétions horaires.

L’UNSA regrette que le télétravail soit toujours décompté au forfait masquant de fait des dépassements horaires.
Une transparence sur la promotion des personnes handicapées est également réclamée.

L’UNSA regrette que les chiffres reportés en valeur absolues ne soient pas proratisés en fonction des effectifs annuels en baisse régulière depuis 10 ans. Il serait judicieux de faire figurer dans le bilan social un éclairage pluriannuel sur 5 ans pour permettre une analyse dynamique et temporelle des chiffres. Les moyennes présentées devraient être calculées à la fois sur la population concernée et la population totale (exemple le nombre moyen de jours d’arrêts maladie calculé uniquement pour les malades).

Afin d’être réactifs sur des indicateurs sensibles, l’UNSA appelle de ses vœux la production plus rapide des bilans annuels tout en étant conscients de l’important travail que cela implique pour les agents de la DRH.

Effectifs 2020

Même si entre 2017 et 2020 le nombre d’agents du SG a chuté de 7%, la diminution du schéma d’emploi est plus importante et un sureffectif est constaté.

L’UNSA demande une présentation des chiffres au 31 mars 2021, au vu des sureffectifs et vacances constatés dans le bilan 2020 présenté. L’UNSA interroge sur le constat d’un sureffectif constant pour la plupart des directions et la vacance dans certaines structures. L’UNSA alerte sur la DAEI dont la réorganisation présentée lors du précédent CTS SG est en cours et où l’on constate non seulement un fort sureffectif mais également une diminution du schéma d’emploi en dessous de celui présenté pour la nouvelle organisation de la DAEI.

L’UNSA pose la question de la sanctuarisation des effectifs. Il faut réadapter le niveau des emplois pour que la réorganisation puisse être efficiente dans le temps.

Élaboration de la charte des temps

Le Secrétaire Général Adjoint annonce la création d’un groupe de travail chargé de la rédaction d’une charte des temps. Ce groupe de travail composé entre autres d’encadrants et d’encadrés aura la charge de mettre en évidence les principes qui serviront de guide dans les transformations auxquelles nous sommes confrontés : télétravail, droit à la déconnexion, difficultés de transports, horaires, … Un appel à candidature va être prochainement lancé, avec comme objectif que le GT puisse se réunir avant l’été.

L’UNSA rappelle la vigilance nécessaire dans le traitement du droit à la déconnexion qui doit rester un droit. Les habitudes de travail entre les différentes générations sont également à prendre en compte. La mise en place de stratégies de contournement pourrait notamment avoir des conséquences sur la sécurité de nos données et sur le suivi des temps de travail.

Audit DICOM et plan d’actions

Un audit avait été lancé au sein de la DICOM pour donner suite au rapport de visite du CHSCT d’Administration
Centrale de cette direction. Ce rapport avait soulevé une charge de travail importante et des RPS en raison de la pression subie par les agents en prise directe avec les cabinets et de la mise en place du mode projet.
Mme FAYOLLE-FREMONT Florence directrice de la communication a présenté son plan d’action.

A la question de l’UNSA qui relève de nombreux éléments de langage en relation avec une démarche qualité, Mme FAYOLLE-FREMONT Florence indique que si les principes s’en approchent, il n’est pas question de mettre en place une démarche qualité au sens de la norme ni d’aboutir à une certification, en raison de sa lourdeur et du fort impact sur les équipes