Préparation du CSA-AC, spécial astreinte, CR des réunions.

Groupe de travail Astreinte

La refonte du RI-ARTT (règlement intérieur) de l’administration centrale a donné lieu à des échanges importants sur le sujet des astreintes. Le RI-ARTT est décomposé en un document principal et des annexes dédiées à des sujets particuliers. Vous trouverez ci-joint le projet d’annexe relative aux astreintes. Bien que concernant l’administration centrale, l’introduction de l’annexe 8 relative aux astreintes rappelle les textes et les dispositions relatives aux astreintes et permanences, la modalité de prise en compte des interventions ainsi que les garanties minimales relatives aux temps de repos.

La suite dans cet article …

Ce document a fait l’objet de nombreuses réunions du groupe de travail « Astreintes » des membres du CSA-AC. Ce document est dans sa version quasi définitive et sera présenté pour avis au prochain CAS-AC. Il se termine par une fiche dédiée à chaque direction explicitant les modalités retenues par direction.
Les diections suivantes ont fait l’objet de réunions dédiées lors de la mise en place d’un dispositif d’astreinte :

• La DICOM pour un nouveau dispositif : décision et sécurité
• La DNUM pour un nouveau dispositif : décision et sécurité
• La DAF pour un nouveau dispositif : décision (le CR de cette réunion est rédégé ci dessous)
  Un point d’achoppement avec la DRH est resté sans solution malgré notre intervention : C’est la clarification de la suite donnée par le service lors d’un refus de participation d’un agent au processus d’astreinte. La réponse de la DRH est la suivante selon les cas qui peuvent se présenter :
• L’astreinte est indiquée dans la fiche de poste. L’agent ayant postulé sur un poste le précisant, le refus n’est pas accepté.
• L’astreinte n’est pas indiquée dans la fiche de poste préalablement, mais a été mise en place ultérieurement avec réactualisation de la fiche de poste. Dans ce cas la DRH précise qu’il s’git alors d’un problème de management à traiter par le service.

En conclusion, malgré nos demandes répétées, la DRH a refusé d’intégrer dans le RI-ARTT une clause indiquant qu’un refus d’un agent de s’intégrer dans une dispositif d’astreinte ne sera pas préjudiciable sur la manière de servir de l’agent.

Ce document, joint ci dessous, dans sa partie générique, est une bonne référence aux conditions de mises en œuvre et de rémunération.

CR de la réunion « Présentation astreinte SETI » du 13/02/2023

Le 13 février 2024 s’est tenue la réunion de présentation aux organisations syndicales du dispositif d’astreinte à la DAG/SETI. Cette réunion s’intégrer en complément du GT astrteinte afin de soumettre aux organisations syndicales le dispositif d’astreinte mis en oeuvre par une direction.
Outre les organisations syndicales et SG/DRH/CRHAC étaient présents de la DAF/SETI :

• Éric JEANREANUD sous-directeur SETI
• Guillaume PASSARD SETI

Objet  : Préparation du passage au CSA d’AC pour ajout des astreintes de décision avec 8 cadres des bureaux "techniques"

Présentation

La DAF/SETI avait fourni en amont le document joint de présentation du dispositif. La réunion démarre par une présentation du dispositif.
La DAF/SETI présente l’organisation en deux niveaux :

• Astreintes de décision (faites par l’encadrement)
• Astreintes de sécurité, relative aux emplois techniques

La DAF/SETI précise que seules les astreintes de décision sont nouvelles et seront présentées en CSA-AC, les astreintes de sécurité étant déjà en place en le dispositif n’est pas changé.
Nous soulignons l’intérêt de la mise en place des astreintes de décision en complément, celles-ci permettant de garantir aux astreintes de sécurité à la fois une bonne remonté de l’information et une prise de décisions assumée par l’encadrement en cas de difficultés majeures.
Hors réunion : Sauf erreur, les astreintes de sécurité n’ont pas fait l’objet préalablement d’une présentation en CSA, et il serait opportun de les ajouter au CSA-AC.

Cf le document joint, note d’organisation des astreintes à la SG/DAF/SETI

Questions / Réponses

Il est demandé à la DAF/SETI si, pour chaque type d’astreinte (Décisions et Sécurité) il s’agit bien de planifier, en parallèle deux astreintes pour couvrir les deux périmètres suivants :

• Grande Arche, Tour Séquoia, Nanterre
• Saint-Germain

La question se justifiant par le nombre de personnes réalisant les astreintes trop faibles si les astreintes sont bien doublées, une pour chaque périmètre et pour chaque type.
La réponse de la DAF/SETI n’a pas été très claire, mais il relève des échanges que les astreintes sont bien doublées pour chaque périmètre et pour chaque type.
Nous indiquons alors que ceci pose un réel problème de fréquence pour chaque périmètre et chaque type.
Exemples :

• Sur Saint Germain, l’astreinte de sécurité revient tous les deux semaines (sans même prendre en compte les congés)
• Sur les astreintes de décision, en fonction du périmètre, l’équipe d’astreinte est réduite à 4 personnes ce qui, en prenant en compte les congés, donne une fréquence d’astreintes toues les 3,3 semaines ou toutes les 5 semaines pour un autre périmètre avec 5 personnes dans l’équipe.

La DAF/SETI indique que cela ne pose pas de problème, car pour l’astreinte de sécurité c’est déjà ce qui se passe, et que pour Saint -Germain les habilitations sont nécessaires.
C’est pour nous un point plus que problématique. Une fréquence d’astreinte trop importante est un facteur de stress important.
En ce qui concerne les habilitations nécessaires (question posée) la DAF/SETI précise qu’elles sont à jour pour Saint-Germain mais nécessitent d’être retravaillées pour la Défense (APS 32ème étage notamment)
Il est demandé si la fiche d’organisation d’astreinte a été présentée aux agents. La DAF/SETI répond que non, mais que ceci sera fait dans un premier temps à l’encadrement qui relaiera aux agents. L’astreinte de sécurité étant déjà en place, ceci ne sera qu’une confirmation d’un existant. L’information des agents sera faite dès passage au CSA d’AC
La DAF/SETI indique que les plannings d’astreintes sont générés et concertés 6 mois en avance.
Les astreintes sont bien mentionnées sur les fiches de poste. Pour mémoire 11 techniciens (il ne s’agit pas de référence à des corps (cf. le décret qui stipule les corps qui peuvent intervenir en astreinte) pour les astreintes dites "opérationnelles" mais de technicité opérationnelle.
Il est demandé que la liste des emplois mentionnée dans le document soit fourni. La DAF/SETI n’a pas détaillé cette liste en séance.
A la question posée, la DAF/SETI précise qu’il n’existe pas de valise d’astreinte au sens valise de permanence car il n’y a pas de différence d’intervention entre l’astreinte et le travail courant et que les outils de travail sont identiques : ordinateur, intranet, badge...
Nous indiquons qu’un mémento récapitulatif serait utile afin d’avoir les informations disponibles en cas de panne informatique générale.
A la question posée sur un travailleur isolé en intervention d’astreinte en IGH, la DAF/SETI répond que dans un IGH il n’est jamais isolé car toujours accompagné par du personnel IGH (sureté incendie).
Les intervenants disposent d’un soutien via un marché de prestataires si nécessaire pour réaliser certaines tâches ne relevant pas de leurs compétences.

La DAF/SETI précise que l’essentiel des agents réalisant les astreintes de sécurité (seuls deux sur 11 ne sont pas en NAS ?) sont en « Nécessite Absolue de Service » (NAS) et que à ce titre elles disposent d’un logement de service et ne peuvent donc prétendre à la rémunération de l’astreintes.
A la question posée sur le devenir des logements du Plot I, la DAF/SETI précise qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir à moyen terme, et que de toute façon l’administration a l’obligation de leur fournir un logement.
La question est posée, notamment pour les agents qui ne sont pas en NAS si un délai d’intervention pour se rendre sur site est ou sera précisé, ceci pouvant poser un problème pour les personnes n’habitant pas à proximité.
Malgré la même question reposée trois fois, la DAF/SETI n’apporte pas de réponse. La DAF/SETI précise juste que pour les astreintes de décision, les intervenants logent à proximité.
Hors réunion : Cette absence de réponse est problématique et ne concerne pas que la DAF/SETI.
La DAF/SETI indique qu’en cas de difficultés, un pool de véhicules de service est à disposition des agents en astreinte (réservation du véhicule et départ le soir de l’astreinte avec le véhicule) et qu’en cas de difficultés les frais de taxi seront pris en charge.
Sur la question posée concertant l’astreinte de sécurité, la DAF/SETI indique que sur les 11 agents mentionnés dans la note, tous font déjà les astreintes et qu’à l’heure actuelle aucun renfort par ajout n’est prévu.

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Annyvette RIET
Philippe JASTRZEBSKI

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