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DDTM 06 : NBI éligible pour les catégories A et B Prise d’effet au 24/09/24
Dernière mise à jour le : 4 octobre 2024
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Dernière mise à jour le : 2 octobre 2024
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Dernière mise à jour le : 19 septembre 2024
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Dernière mise à jour le : 30 août 2024
Majoration de 5% de l’IFSE à compter du 1er janvier 2024
Dernière mise à jour le : 22 août 2024