2022-S20 : Rémunération, télétravail, déconnexion : plus de ministres mais toujours un rythme effréné !

Dernière mise à jour le : 20 mai 2022

Plus de Gouvernement depuis plusieurs jours et donc un rythme de publications réglementaires qui s’est largement tari.

Cependant, l’Administration continue à fonctionner et les projets de s’enchainer. Ainsi, la semaine prochaine plusieurs réunions sont inscrites à l’agenda et les évolutions indemnitaires pour l’année 2022 se profilent à l’horizon avec les modalités d’utilisation de l’enveloppe catégorielle annuelle.

Parallèlement, les travaux de préparation des élections professionnelles continuent même si nous sommes sous la menace de changement de périmètres ministériels qui viendraient rebattre les cartes…

Suite à la lettre spéciale élections certaines questions nous ont été remontées. Je vous en fais profiter dans notre café des adhérents…

La suite de cet article est réservée aux adhérents SNAFiT

Café des adhérents : les élections préoccupent…

Q : Comment vais-je recevoir les informations pour voter et sous quel format ?
R :
Pour celles et ceux qui sont concernées par l’élection test, les identifiants / mot de passe seront envoyés la semaine du 30 mai. Les canaux de communication ne seront pas obligatoirement ceux utilisés pour la vraie élection de décembre. Pour l’élection réelle, les informations de connexion devraient vous parvenir au début de l’automne. Vous recevrez l’identifiant par courrier postal (6 caractères dont la casse est indifférente). Le mot de passe lui vous parviendra par courriel et sera composé de douze caractères. Le mot de passe devra être renseigné avec précision (respect du format majuscule ou minuscule).

Q : Je suis en poste hors des services ministériels comment le ministère va-t-il me retrouver pour m’adresser les informations de connexion ?
R :
Une campagne de prise de contact avec les agents en postes dans d’autres Administrations a été lancée. Sur la base des informations dont dispose le MTE il a pris contact avec les agents en demandant de remplir un questionnaire lui permettant de collecter les informations nécessaire. A ce stade, d’après nos informations, le taux de réponse serait de 50 %. Si vous n’avez pas encore reçu cette demande n’hésitez pas à me le signaler, il est nécessaire compte tenu de ce nouveau mode de scrutin de bien nous y préparer afin de garantir la représentativité de votre syndicat.


Rémunération : comment seront utilisées les mesures catégorielles 2022 ?

Le SNAFiT a participé le 19 mai à une réunion relative à la rémunération indemnitaire des OPA.

Premier constat, des revalorisations générales auront lieu pour tous les niveaux hiérarchiques (ouvriers, techniciens, ingénieurs). Cela se traduira par une augmentation moyenne de la prime de métier.
La part variable de l’indemnitaire elle devrait être portée, pour son montant moyen, au niveau du montant de référence du CIA des corps rémunérés sur la base du RIFSEEP.
Ainsi, une source d’augmentation des primes interviendra cette année pour les OPA ce dont le SNAFiT se félicite.

Le second constat réside dans la conséquence future de cet alignement de la part variable. En procédant ainsi, la DRH initie une convergence indemnitaire qui ouvre la voie à un reclassement des OPA dans des corps de fonctionnaires.

Pour le SNAFiT la baisse constante du nombre d’OPA et l’absence d’une politique de recrutement permettant d’envisager la pérennité du statut rend indispensable cette perspective de reclassement que nous appelons de nos vœux.

Pour les autres corps, la DRH nous a convié à une réunion de présentation des mesures catégorielles 2022 le 9 juin prochain. A ce stade nous ne disposons pas encore des documents de travail cependant les rumeurs entourant cette réunion nous laissent penser que la DRH pourrait concentrer les moyens financiers disponibles sur la revalorisations de certains corps ou grades.
Si le SNAFiT n’est pas opposé à des mesures différentiées permettant de corriger des anomalies ou de récompenser certains engagements spécifiques, nous restons néanmoins circonspects quant aux objectifs recherchés par la DRH.

En tout état de cause nos revendications indemnitaires ne varient pas et nous continuons à demander un effort particulier pour le troisième grade des TSDD afin que déroulement de carrière et progression indemnitaire soient liés.


Télétravail : quand l’Administration tente un recul discret…

Dans ma dernière lettre je vous annonçais la tenue du premier comité de suivi du protocole ministériel d’accord relatif au télétravail. Cette réunion sera consacrée en particulier à la révision de l’arrêté et de la note de gestion ministériel.

La réécriture de ces deux textes devait intervenir à la suite de la signature du protocole afin qu’ils transposent les mesures signées par l’ensemble des organisations syndicales. En effet, le protocole depuis sa publication au Journal Officiel (voir pièce jointe) jouit désormais d’une portée réglementaire.

Malheureusement, il semble que la DRH va tenter d’introduire dans sa note de gestion des mesures plus contraignantes que celles signées par les organisations syndicales ou du moins qui en restreignent l’esprit.

Pour exemple, la journée de présence obligatoire prévue dans le projet de note de gestion n’est plus explicitement optionnelle et fixée par le manager local mais présentée comme une obligation.

De même persiste dans la note de gestion le sujet d’une attestation électrique qui dans les faits est systématiquement remplacée par une attestation sur l’honneur dont on peut s’interroger à la fois sur ses conséquences potentielles pour l’agent ainsi que sur son caractère légal…

D’autres points restent également problématiques comme le sujet du nomadisme ou des temps partiels.

Enfin, il est regrettable que l’annualisation du télétravail soit dogmatiquement refusée par la DRH.

Les discussions seront donc âpres le 24 mai et le SNAFiT défendra pied à pied les acquis obtenus au travers du protocole d’accord ministériel.

Vous retrouverez les documents de travail en pièces jointes, n’hésitez pas à me les commenter ainsi qu’à me poser vos questions.


Droit à la déconnexion : manque d’ambition et confusion au rendez-vous du 23…

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? La compréhension commune en bon français consisterait à décrire cela comme la capacité d’une personne à ne pas se connecter si elle ne le souhaite pas…

Pour l’Administration du MTE le droit à la déconnexion semble plutôt correspondre au fait d’empêcher des agents d’adresser des courriels pendant les heures non ouvrées.

Mais, quelle garantie offre-t-elle réellement ? En réalité aucune. En effet, ne pas envoyer de mail ne signifie pas ne pas travailler. Cela ne préserve pas non plus des réunions débutant à 17h (ou pire…), des messages sur des boucles de messagerie instantanée ou encore des commandes passées par téléphone.

C’est cette incohérence que nous soulignerons lors de la réunion du lancement du 23 mai.

Mais au-delà de mettre en avant certains principes, le SNAFiT doit être en capacité de proposer des mesures concrètes afin d’améliorer la qualité de vie et tout simplement préserver l’espace privé.

Ces mesures je vous propose de les construire ensemble vous qui j’en suis certain rencontrez de plus en plus fréquemment des difficultés à préserver votre vie personnelle. Pour cela je souhaite recueillir vos témoignages sur les pratiques néfastes auxquelles vous êtes confrontés ainsi que vos propositions d’améliorations.
 
Le 23 mai étant une réunion de lancement de la négociation, nous allons disposer de quelques semaines pour développer nos argument et donc pour échanger sur le sujet au travers de cette lettre.
Vous pouvez dans un premier temps vous appuyer sur le document de travail préparatoire à la réunion de lundi.

Ordre du jour du COSUI du 24 mai 2022
Accord du 23 février 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail aux ministères de la transition
COSUI1 Accord ministériel télétravail - point1-actualisation arrêté et circulaire
Cosui1TT-2022-05-24-point1-Note de gestion relative au télétravail
Cosui1TT-2022-05-24-point2-TDB actions à mener_protocole TT Ministeriel V2
Cosui1TT-projet OT_formulaire_avenant_teletravail V2
Cosui1TT-projet OT_formulaire_demande_teletravail V2
2022-05-23 fiche GT lancement de la négociation QVT-droitàladeconnexion

N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org

Et n’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA