2022-S13 => RIFSEEP la DRH dévoile ses cartes, rémunérations, promotions et parcours professionnels : le SNAFiT vous aide à anticiper !
Comme vous le savez lundi 4 avril aura lieu la troisième réunion relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les corps techniques. Cette fois, l’Administration nous aura laissé 48h ouvré pour prendre connaissance de ses projets pour la filière technique. Quelle générosité quand on sait que des modifications substantielles ont été apportées allant même jusqu’à réviser à la baisse certains socles par rapport à la précédente version…
Mais le SNAFiT s’est préparé depuis plusieurs mois à ce type de pratique et dispose des outils nécessaires à l’analyse rapide des modèles proposés par la DRH. Vous le verrez les cartes que dévoilent cette dernière permettent désormais d’y voir bien plus clair quant au type d’indemnitaire qui nous attend.
L’actualité du RIFSEEP est très dense mais ce n’est pas le seul front qui concerne notre rémunération.
Entre future revalorisation de la valeur du point d’indice et big bang de la rémunération des fonctionnaires le SNAFiT anticipe les futurs mouvements pour mieux défendre nos intérêts !
Et ce n’est pas tout, la campagne de mobilité étant close, celle des promotions au titre de 2023 va très prochainement s’ouvrir…
Enfin, vous le savez la loi 3DS qui est entrée en vigueur au crépuscule de la mandature parlementaire va avoir d’importantes répercussions sur nos métiers et en particulier au sein des DIR. Il faut dés à présent être conscient du bouleversement que cette législation va entraîner dans les trois prochaines années.
Avant de vous détaillez tout ceci, comme j’en ai pris l’habitude je vous invite à faire un petit détour par le café des adhérents …
Le café des adhérents : les réponses à vos questions !
Q : j’ai déposé une demande de mobilité et souhaite faire valoir une priorité légale pour handicap, est-ce que la RQTH est le seul document justificatif dont je puisse me prévaloir ?
R : La RQTH (reconnaissance de qualité de travailleur handicapé) est l’un des justificatifs. Vous pouvez également fournir une carte d’invalidité ou une carte mobilité inclusion ou encore une décision attributive d’un taux d’invalidité. Ces documents sont tous délivrés par la Maison Départementale des personnes handicapées (MDPH) et sont ceux qui vous permettent d’être reconnu comme bénéficiaire d’une obligation d’emploi.
Q : Je suis TSDD détaché dans un autre corps (j’ai fait une mobilité interministérielle). Je viens d’être promu TSPDD. Vais-je avoir une augmentation de salaire ?
R : Non, votre promotion au sein de votre corps d’origine est à ce stade strictement statutaire. Vous êtes rémunéré dans votre grade de détachement par l’Administration d’accueil. Si vous voulez bénéficier de cette promotion il vous faudra mettre fin à votre détachement.
RIFSEEP : la DRH dévoile ses cartes !
Cette fois nous y sommes ! Dans la perspective de la réunion du 4 avril la DRH nous a transmis un document qui explicite à la fois le périmètre des groupes de fonction, les socles associées par grade ainsi que les mécanismes d’évolution de l’IFSE en fonction des événements de carrière (mobilité promotion, reconnaissance par un comité de domaine…).
Vous trouverez en votre qualité d’adhérent le document que nous avons reçu hier et qui détaille l’ensemble des projets de la DRH.
Le SNAFiT a déjà pu réaliser plusieurs constats et analyses de ce documents.
Tout d’abord, comparativement au document transmis pour la précédente réunion, celui-ci bien plus complet permet de mieux appréhender l’économie générale du dispositif proposé. Les grilles de fonctions ont été précisées et font désormais référence au futur arrêté relatif aux durées minimales et maximales d’occupation des postes pour les TSDD. C’est une avancée que nous avions appelée de nos vœux puisque cela articule obligation réglementaire et mécanisme indemnitaire qui vient compenser certaines sujétions. Malgré cela, la DRH n’a pas été au bout de la démarche en généralisant ce principe. Le SNAFiT reviendra sur ce sujet.
Nous pouvons également regretter que les élèves ne disposent pas d’un régime indemnitaire clarifié avec un sous-groupe spécifique. D’ailleurs, si on lit entre les lignes, les élèves fonctionnaires sembleraient définitivement exclus de la perception de l’IFSE.
Enfin, le SNAFiT ne peut qu’être circonspect sur la différence opérée entre les socles pour la quatrième année d’ITPE et le doctorat. Rien d’objectif ne semble pouvoir justifier une telle différence entre un doctorant en première année et un ITPE en 4A.
Concernant le niveau des socles, la DRH ose l’impensable. Alors que nous lui avions clairement démontré que les socles proposés la dernière fois étaient trop faibles pour éviter une paupérisation des nouveaux entrants dans les grades, elle n’a rien trouvé de mieux que de les abaisser pour la totalité des situations de la catégorie A !
A croire que l’éventualité que la DRH ne sache pas utiliser excel se confirme et que pour faire plus elle utilise la touche moins… Ces chiffres ne peuvent évidemment qu’être pris comme une provocation !
Intéressons-nous à présent au mécanisme d’évolution de l’IFSE. La DRH semble effectuer une ouverture intéressante pour la reconnaissance financière des spécialistes et experts en harmonisant les complément d’IFSE quel que soit la catégorie. C’était une demande forte du SNAFiT qui considère qu’un agent reconnu par un comité de domaine est tout aussi méritant qu’il soit TSDD ou ITPE. Si ce point est une avancée que nous saluons, il n’est reste pas moins que les niveaux des compléments d’IFSE sont bien trop faible au regard de l’investissement nécessaire à l’obtention d’une qualification et à son maintien.
Ensuite, la DRH effectue une avancée majeure pour le corps des ITPE en reprenant certains mécanismes qui existaient avec le système ISS, à savoir les changements de chevrons. Ce serait un bonus d’IFSE qui serait octroyé.
Par ailleurs, les mécanismes de « ticket » mobilité ou promotion sont dévoilés. Ils s’appuient largement sur ceux existant pour la filière administrative. Cependant, ils ne reflètent que partiellement les gains que pouvaient escompter les agents notamment en cas de promotion de corps (B en A par exemple) ou lorsqu’ils se trouvaient en poste dans des services déconcentrés à forts coefficients géographique.
Enfin, les compléments d’IFSE accordés pour l’informatique, à la suite du signalement effectué par le SNFI lors de la dernière réunion ont été réévalués aux montants actuels, avec
- La disparation de la différence AC/SD
- Le retour de certaines primes qui avaient disparus (PSE, ...)
- Une erreur subsiste encore ; la prime de chef programmeur est inférieure à la prime programmeur. Nous le signalerons lors de la prochaine réunion.
Dernier point important de ce document, bien qu’aucun chiffre ne soit communiqué concernant le CIA, nous en comprenons qu’il devrait être aligné sur celui de la filière administrative. Les montants de référence seraient alors sensiblement relevés par rapport au montant forfaitaire versé au titre de 2021.
Rémunération : entre hausse de la valeur du point d’indice et big bang des grilles, le Gouvernement cache son jeu !
Les dernières statistiques publiques sont formelles une hausse mécanique du SMIC aura lieu au 01/05/2022. Cette hausse dont le niveau sera compris entre 2 et 3% sera annoncée vers le 15/04, lorsque l’INSE aura consolidé le niveau de l’inflation au 31/03/2022.
Compte tenu des dernières révisions des pieds de grilles des catégories C et B, le Gouvernement ne pouvait pas simplement envisager un relèvement de ces pieds de grille sans tasser de façon intenable les grilles de rémunération. C’est ce qui avait conduit la ministre de la fonction publique à annoncer le dégel de la valeur du point d’indice avant l’été.
Le niveau du dégel semble ainsi se dessiner autour de 3% permettant au Gouvernement de ne pas aller plus loin dans le tassement des grilles de rémunération. Mais ce sera probablement également le signal d’une refonte globale du système de rémunération par l’intermédiaire du lancement d’une négociation salariale de type PPCR.
Je vous avais indiqué qu’un rapport avait été remis à la Ministre de la Fonction Publique. En vous en faisant une synthèse rapide. Afin que vous puissiez apprécier l’étendu du champ des possibles ouvert par ce rapport, je vous le communique en pièce jointe de cette lettre.
Le SNAFiT va bien entendu, comme pour le RIFSEEP se doter des outils nécessaires à la construction d’une plateforme revendicative adaptée à la future négociation.
Promotion : le SNAFiT en vigilance !
A présent que le cycle de mobilité de septembre 2022 est clos, la DRH va très prochainement demander aux services de travailler aux promotions au titre de 2023. Nous sommes actuellement en attente des circulaires promotion par corps ainsi que des statistiques associées.
Malheureusement, comme souvent certains services font des excès de zèle et demandent aux managers de faire remonter dès à présent des dossiers de proposition. Cette pratique est totalement hors des clous. A ce stade la campagne d’évaluation professionnelle n’est même pas encore close il serait donc totalement anachronique de demander aux managers de se livrer à cet exercice. Nous vous invitons à la plus grande vigilance quant à ce type de pratique. Je vous invite à me faire remonter toute directive qui serait transmise dans ce sens au sein de vos services afin que je puisse constituer un dossier pour la DRH.
Rappel : les prochaines promotions seront prononcées au titre de l’année 2023. C’est donc soit au 01/01/2023 soit au 31/12/2023 que les conditions de promouvabilité seront étudiées.
Toujours sur le front des promotions, le SNAFiT avait lancé une enquête en ligne concernant les concours de la filière technique fin 2021. Nous en présenterons la synthèse ainsi que nos revendications associées à la DRH lors d’une bilatérale le 7/4.
Loi 3DS : les tronçons offerts aux collectivités territoriales
La loi 3DS constitue par son volet routier un nouvel acte de transfert de compétence aux collectivités territoriales. Les échanges qui ont accompagné sa présentation au parlement ont permis d’identifier que la quasi-totalité des tronçons routiers qui seront offerts par l’Etat devraient être acceptés soit par les départements ou métropoles soit par les régions.
L’Administration nous avait communiqué en début de semaine un document (que vous retrouverez en annexe de cette lettre) listant les tronçons offerts par l’Etat. Ce document a été traduit dans le marbre réglementaire avec la parution au Journal Officiel du décret 2022-459 que vous pouvez consulter ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442804
Il est désormais urgent de définir des mesures d’accompagnement sociales tant pour les agents d’exploitation qui auront vocation à être transférés que pour les collègues exerçant dans les services support qui seront fortement impactés par la réduction du périmètre des DIR.
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org
Et n’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA
