Modfications des modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de TSDD de l’examen professionnel pour l’accès au grade de TSPDD, du concours professionnel pour l’accès au grade de TSPDD et du concours professionnel pour l’accès au grade de TSCDD
Article 1
L’article 3 de l’arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-cinq » ;
2° A la première phrase du sixième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ».
Article 2
Au début de l’article 4 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat inscrit dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique adresse, à une date fixée par l’arrêté d’ouverture des concours au service organisateur, un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans à la date de la première épreuve écrite. »
Article 3
L’annexe II du même arrêté est abrogée.
Article 4
Les annexes II et III du même arrêté sont abrogées.
Article 5
L’article 3 de l’arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-cinq » ;
2° A la première phrase du sixième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ».
Article 6
Au début de l’article 4 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat inscrit dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique adresse au service organisateur, à une date fixée par l’arrêté d’ouverture des concours, un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans à la date de la première épreuve écrite. »
Article 7
L’article 3 de l’arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury susvisé est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du deuxième alinéa, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt-cinq » ;
2° Au cinquième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-cinq » ;
3° A la première phrase du sixième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ».
Article 8
Au début de l’article 4 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat inscrit dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique adresse au service organisateur, à une date fixée par l’arrêté d’ouverture des concours, un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans à la date de la première épreuve écrite. »
Article 9
L’article 3 de l’arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-cinq » ;
2° A la première phrase du sixième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ».
Article 10
Au début de l’article 4 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat inscrit dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique adresse au service organisateur, à une date fixée par l’arrêté d’ouverture des concours, un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans à la date de la première épreuve écrite. »
Article 11
Le présent arrêté sera applicable dès la session 2025.
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.