La semaine en 4 jours va être expérimentée dans plusieurs services et établissements publics.

1- LES SERVICES CONCERNÉS

Administration Centrale :

• Direction du Numérique
• Délégation Ministérielle à l’accessibilité
• DRH service du pilotage des moyens et des réseaux RH (service P)
• DRH service du développement professionnel et conditions de travail (service D) hors CMVRH

Services déconcentrés :

• DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
• DREAL Bretagne
• DREAL Occitanie
• DIR Massif Central

Établissement public :

• Conservatoire du littoral

2- PRINCIPES DIRECTEURS

• 1607h annuel
• L’adhésion des agents se fait sur la base du volontariat
• Plusieurs modalités de temps de travail
• Expérimentation sur une année complète. Démarrage entre le 01 juillet 2024 et le 30 septembre 2024 avec possibilité à titre dérogatoire que certains agents rejoignent le dispositif en octobre. Dans ce cadre les services pourront préciser leur calendrier de lancement de l’expérimentation.
• 2 jours de télétravail en semaine de 4 jours au maximum mais le service a la possibilité de limiter à 1 jour. Cette journée sera identique pour tous (à la carte, jour fixe ou jour flottant).
• Cette expérimentation présente un caractère réversible. Un agent peut y mettre fin.
• Dans le respect du temps de travail légal.

3- MODALITES DE TRAVAIL

• 8 modalités
• Les services choisiront au maximum 3 modalités parmi les 8 proposées :
  - 6 cycles en 4 jours de 36h (9h par jour), 37 (9h15 par jour) et 38h30 (9h37 par jour) en horaires fixes (B, C et D) ou variables (E,F et G)
  - Un cycle variable de 36h hebdomadaires (8h par jour) en 4,5 jours par alternance de semaines de 4 jours et de 5 jours (A1)
  - La semaine en 4,5 jours en horaires variables (A2).

Pour chaque modalité il est décrit :

• la durée hebdomadaire du temps de travail
• la durée journalière du travail
• le nombre de congés annuels
• le nombre de RTT
• le nombre de journées de récupération
• le nombre de journées garde d’enfants (ASA)
• la prise en compte de la journée de solidarité (7h)
• les autres autorisations spéciales d’absence pour tout autre évènement sont inchangées
• la proratisation des jours de RTT pour cause de maladie reste applicable

4- EVALUATION DE l’EXPERIMENTATION

Selon ses modalités, le service mettra en place un processus de concertation locale en lien avec les représentants du personnel.
Il sera étudié l’impact de l’allongement de la durée quotidienne de travail et les effets sur le fonctionnement collectif.