#arrêté

Articles

Délégation de pouvoir en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé du développement durable affectés à l’IGN

Punlié au Jo du 13 mars 2023, un décret et un arrêté : Décret n° 2024-215 du 11 mars 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable (...)

Dernière mise à jour le : 13 mars 2024

Opération de restructuration au sein de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publié au Jo du 7 mars, l’Arrêté du 22 février 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction régionale de (...)

Dernière mise à jour le : 7 mars 2024

OPA 02/2024 : salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Ci joint l’arrêté du 16 février 2024 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base (...)

Dernière mise à jour le : 4 mars 2024

Ouverture d’un recrutement sans concours de syndics des gens de mer spécialité « navigation et sécurité »

au MTECT au titre de 2024.

Dernière mise à jour le : 20 février 2024

DREAL Val de Loire, DDT 37, 41, 45, 49, 59 : Opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.

Publié au JO du 17 février 2024, l’Arrêté du 14 février 2024 désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, (...)

Dernière mise à jour le : 19 février 2024

NBI au sein de la DDTM du Gard

au titre de la politique de la ville.

Dernière mise à jour le : 13 février 2024

Mots-clés dans le même groupe