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VNF : Décret, création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies navigables de France et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

Publié au JO du 27 janvier 2024, le décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux (...)

Dernière mise à jour le : 27 janvier 2024

VNF : Création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies navigables de France et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

Publié au JO du 27 janvier 2024, l’arrêté du 26 janvier 2024 pris en application du décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du (...)

Dernière mise à jour le : 27 janvier 2024

VNF : Prime de métier aux OPAs du ministère de l’équipement, des transports et du logement

Publié au JO du 15/11/2023, L’Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret n° (...)

Dernière mise à jour le : 15 novembre 2023

VNF : Liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité

Publié au JO du 14/11/2023, L’Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité (...)

Dernière mise à jour le : 14 novembre 2023

PETPE : Montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant de VNF

Publié au Jo du 01/11/2023, l’Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret n° (...)

Dernière mise à jour le : 2 novembre 2023

VNF : prolongement au 31 décembre 2023 du versement de l’indemnité compensatrice temporaire

Publié au JO du 30 juin 2023, le décret n° 2023-548 du 30 juin 2023 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une (...)

Dernière mise à jour le : 3 juillet 2023

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