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CAP des catégories A (05/04/2023) : installation et disciplinaire

La commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents de catégorie A du Pôle ministériel a été installée le mercredi 5 avril (…)

Dernière mise à jour le : 6 avril 2023

2023-S08 : Du bleu, du bleu, du bleu mais pas que ça

L’intersyndicale ne plie pas fasse à un gouvernement qui ne tient pas compte de la mobilisation de ses citoyens contre la réforme des retraites, (…)

Dernière mise à jour le : 24 février 2023

Vos élus pour la CAP des corps de la catégorie A+

Les compétences de la CAP et qui contacter

Dernière mise à jour le : 15 février 2023

Vos élus pour la CAP des corps de la catégorie B

Les compétences de la CAP et qui contacter

Dernière mise à jour le : 15 février 2023

Les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022

Pour les MTECT-MTE et le MI.

Dernière mise à jour le : 10 octobre 2022

Composition de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie A des MTE-MCTRCT-MMer

Publié au JO du 3 mai 2022, l’arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des (…)

Dernière mise à jour le : 3 mai 2022

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