Divers

publié le 7 octobre 2019
Modification de la répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale

Arrêté du 13 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6ᵉ et 7ᵉ tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (MTES-SG) [mise en ligne le 05/10/2019]

 
ITPE : Qualification senior et bonification ISS

Valorisation des parcours techniques et scientifiques.

 
GIPA : Garantie individuelle du pouvoir d’achat

Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

 
Intérêts de retard demandés par les agents de l’Etat à la suite de décomptes erronés

Conditions d’octroi des intérêts de retard demandés par les agents de l’Etat à la suite de décomptes erronés de leur rémunération d’activité ou de leur pension