Arrêts de maladie

Articles

Le gouvernement suspend le jour de carence des arrêts maladies pendant l’épidémie

Suspension de la journée de carence pendant la pandémie permettant l’indemnisation dès la première journée en cas d’arrêt (...)

Dernière mise à jour le : 21 mars 2020

Don de jour de congés

Don de jours de repos. Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte (...)

Dernière mise à jour le : 30 septembre 2019

Procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Ce décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis (...)

Dernière mise à jour le : 30 septembre 2019

Délai de transmission des arrêts de maladie

Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai de quarante-huit (...)

Dernière mise à jour le : 22 avril 2020