Télétravail : Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique

#2021#télétravail#pandémie
Dernière mise à jour le : 29 décembre 2021


Vous trouverez ci joint, la Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site


NOR  : TFPC2139165C

La ministre de la Transformation et de la fonction publique
à
Mesdames et messieurs les ministres

La situation épidémique connaît une forte dégradation liée à l’apparition et au développement de nouveaux variants et appelle des mesures de freinage complémentaires. Le recours au télétravail participe de la démarche de prévention du risque d’infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels et doit être encouragé.

Lors de son allocution du 27 décembre 2021, le Premier ministre a indiqué qu’à compter de la rentrée et pour une durée de 3 semaines, le recours au télétravail sera rendu obligatoire à raison de 3 jours minimum par semaine et si possible 4 jours quand cela est possible.

1. Obligation de trois jours de télétravail par semaine pour les fonctions qui le permettent

Eu égard à l’évolution de la situation épidémique, j’ai décidé de recourir à l’article 13 de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la fonction publique qui stipule qu’en cas de circonstances exceptionnelles, les employeurs peuvent imposer le télétravail.

Je vous demande donc de transmettre sans délais des instructions aux administrations, centrales et déconcentrées, ainsi qu’aux établissements publics placés sous votre autorité, pour imposer, à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, trois jours de télétravail aux agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service. Les agents qui le peuvent seront incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible.

Un point de situation sera effectué à cette échéance.

Un suivi hebdomadaire de la situation, par administration et territorialisé, sera effectué pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de cette instruction, en s’appuyant sur l’enquête Covid-19 0 mise en place par la direction générale de l’administration et de la fonction publique dès la première semaine de janvier.

J’insiste sur l’importance qui s’attache à ce que vos services la renseignent de la façon la plus précise et exhaustive possible.
Conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail contraint. En vertu du décret et de l’arrêté du 26 août 2021, elle reste de 2,5€ par jour et demeure plafonnée à 220€ par an.

2. Mesures renforcées pour le travail sur site

Concernant le travail sur site, les règles sanitaires renforcées doivent être strictement appliquées, notamment :

  • respect des gestes barrière ;
  • désinfection renforcée des postes de travail ;
  • utilisation régulière de gel hydro-alcoolique ;
  • aération des pièces 10 minutes par heure ;
  • installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO², en assurant la sensibilisation des agents à leur utilisation ;
  • organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ;
  • respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre
  • chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées. Lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec masque).

Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

3. Facilités pour la vaccination

Dans le cadre de la campagne de rappel, vous veillerez également à rappeler les facilités accordées aux agents pour leur vaccination et celle de leurs enfants., en particulier le régime autorisation spéciale d’absence dont les modalités sont rappelées dans la "foire aux questions" à l’attention des employeurs et des agents publics du Portail de la fonction publique.

J’ai pleinement conscience de l’effort qui est demandé à nos agents publics mais j’ai confiance dans leur esprit de responsabilité et d’engagement. J’appelle enfin votre attention sur la nécessité d’entretenir un dialogue social nourri avec les organisations syndicales au mou=yen de conférences téléphoniques ou audiovisuelles.

Documents joints