Retour du jour de carence suite à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

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Dernière mise à jour le : 13 juillet 2020

Arrêt maladie

La loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a été publié au JO, hors les territoires de la Guyane et de Mayotte comme précisé à l’article 2.

Cela signifie entre autres, hormis les territoires de la Guyane et de Mayotte, le retour du jour de carence pour les arrêts maladie.

Cf, Coronavirus : ce qui change à compter du 11 juillet avec la fin de l’état d’urgence sanitaire.