« Publié au JO du 10 novembre » 2021, Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Cet arrêté définit Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés pour le corps des TSDD.