Progression de l’épidémie covid-19 : Instruction ministérielle relative à l’activité des services

#2020 #CHSCT #pandémie #télétravail
Dernière mise à jour le : 2 novembre 2020

Un du CHSCT-Ministériel exceptionnel a été convoqué en urgence. A la suite de cette réunion et après une dernière relecture et propositions d’amendements par les organisations syndicales, l’Administration a stabilisé le texte concernant l’instruction ministérielle relative à l’activité des services

Ces directives sont relatives à la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public

Vous trouverez pour votre information et utilisation si nécessaire au sein de vos services, l’instruction signée de la Secrétaire Générale du ministère.

Attention  : ce texte est opposable aux services centraux et déconcentrés du MTE / MCTRCT / MM et vous ne pourrez donc l’utiliser qu’à titre informatif si vous exercez vos activités en DDT(M), établissements publics ou dans d’autres administrations.


Quelques points essentiels, dans cette nouvelle phase, sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique :

  • Il a été décidé par le Gouvernement que les plans de continuité d’activité qui distinguent les missions essentielles des autres missions ne sont pas réactivés. Il convient en effet de veiller à ce que l’ensemble des missions continuent à être assurées.
    En cas d’évolution de la situation sanitaire au plan local ayant un impact fort sur la disponibilité des équipes, le PCA pourra être déclenché au cas par cas par les chefs de service.
  • L’activité en distanciel est généralisée, dans toute la mesure du possible :
    Le télétravail est maintenant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent, afin de renforcer les mesures de lutte contre la propagation du virus.
    Dans le cadre du pouvoir d’organisation du chef de service, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou majoritairement à distance doivent ainsi être impérativement placés en télétravail 5 jours sur 5. Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, leur temps en présentiel doit être réduit au minimum possible
  • Les concours et examens professionnels seront maintenus et feront l’objet de consignes spécifiques dans les prochains jours.

Ces directives doivent nécessairement se traduire par une forte augmentation du nombre de télétravailleurs quotidiens au cours des prochains jours.

Vous pouvez consulter la fiche la fiche MTE sur les outils numériques en télétravail, lien intranet.