Processus de Mobilités 2020, les doctrines et un nouveau calendrier

#mobilité #pandémie
Dernière mise à jour le : 14 avril 2020

La grande majorité des mobilités fonctionnelles ou géographiques liées au cycle de mobilité 2020-3 se sont concrétisées au 1er mars 2020. Une vingtaine de mobilités devaient toutefois intervenir de manière différée en avril 2020, dont quelques-unes vers des départements et collectivités d’outre-mer.

I –Mobilités sans changement de résidence administrative

Les mobilités sans changement de résidence administrative devant prendre effet en avril sont a priori maintenues sans modification de la date de mutation, le service d’accueil étant en charge d’adapter ses modalités d’accueil aux conditions actuelles de gestion de la crise. Toutefois, en cas d’accord tripartite de l’agent, de son service d’origine et de son service d’accueil, le service d’accueil ou l’agent peuvent adresser une demande de suspension de la mutation au bureau de gestion compétent de la DRH en joignant l’accord des deux autres parties.

II –Mobilités avec changement de résidence administrative

Les consignes sanitaires visant à freiner la propagation de l’épidémie intègrent une très forte limitation des déplacements. Les mobilités avec changement de résidence administrative devant prendre effet en avril sont donc suspendues, sauf levée de la suspension pour un motif impérieux d’ordre personnel ou professionnel ou un motif professionnel ne pouvant être différé. L’agent reste donc affecté dans son service d’origine, en télétravail ou en ASA, le cas échéant en surnombre temporaire. Par dérogation, l’agent peut demander le maintien de sa mutation à date prévue pour l’un des motifs suivants : motif impérieux d’ordre personnel ou familial ou motif professionnel ne pouvant être différé.

  • Pour les motifs impérieux d’ordre familial, il s’agit d’autoriser des mutationsliées à des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (accompagnement d’un proche non autonome, décès d’un membre de la famille proche).
  • S’agissant des motifs personnels, pourront être étudiées les demandes résultant d’une fin de bail et de l’absence avérée de possibilité de relogement à titre temporaire.
  • S’agissant du « motif professionnel ne pouvant être différé », ne sont retenues que les mobilités sur les postes identifiés comme essentiels au titre du plan de continuité d’activité du service d’accueil.

Cas particulier des mobilités en provenance ou à destination des départements et collectivités d’outre-mer(La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy).

Au regard de « la situation sanitaire propre à l’insularité, à l’isolement et à l’éloignement des territoires ultra-marins du reste du territoire national, caractérisés par les difficultés majeures auxquelles ces territoires seraient confrontés en cas de propagation massive due à des cas d’importation du virus par « voie aérienne », un arrêté du 21 mars 2020du ministère de la santé complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid19 interdit jusqu’au 15 avril 2020, les déplacements de personnes par transport commercial aérien :

  • au départ du territoire hexagonal et à destination de La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sauf s’ils relèvent de l’une des exceptions mentionnées ci-après ;
  • au départ de l’une de ces collectivités et à destination du territoire hexagonal ; au transport commercial aérien entre ces collectivités.

Les principes applicables sont les mêmes que supra : suspension des mobilités sauf invocation d’un motif impérieux d’ordre personnel ou familial ou motif professionnel ne pouvant être différé.

S’agissant de Saint-Pierre et Miquelon aucune mobilité ne pourra intervenir durant la période de confinement. En cas de maintien de la mobilité pour un motif invoqué ci-dessus vers le département ou la collectivité d’outre-mer, l’agent muté sera placé en « quatorzaine » à son arrivée outre-mer par mesure de précaution avec une modalité de télétravail ou ASA selon les possibilités. Les dérogations aux mobilités avec changement de résidence administrative sont décidées par la DRH sur demande du chef de service d’accueil. Elles sont à adresser au bureau compétent du service Gestion de la DRH

Décalage du calendrier mobilité, cf notre article

Rappel les formulaires liés à la mobilité